Rédaction Zen vous propose :
Tout savoir sur la protection juridique du rédacteur web
Encore un sujet des plus passionnants^^ ! Qu’est-ce que la protection juridique ? Pourquoi est-il utile d’en avoir une lorsque l’on est rédacteur web ? Comment la souscrire ? Quel est le prix d’une telle assurance ? Le rédacteur web peut être amené à gérer un litige avec son client, particulier ou professionnel et devoir aller plus loin qu’une simple mise en demeure par lettre recommandée. Allez on y va ? Ouvrez vos noeils, je vous promets de simplifier au maximum cette garantie pas toujours évidente à comprendre.
La définition de la protection juridique
Après nous être intéressés à l’assurance Responsabilité Civile du rédacteur web, je vous emmène au pays de la protection juridique. Cette garantie vous permet, en cas de litige avec un fournisseur ou un client, de pouvoir intenter une action en justice et de :
- recevoir des conseils d’avocats spécialisés ;
- voir les frais pris en charge selon les conditions des conditions générales et particulières de votre contrat ;
- d’être ainsi défendu par votre assureur ;
- d’obtenir des renseignements d’ordre juridique ;
- d’éviter parfois de devoir aller en justice par la mise en place d’une action à l’amiable.
Votre assureur agit ainsi pour votre compte dans le cas où vous devez vous défendre dans une mise en cause d’un tiers, mais également, lorsque vous demandez réparation après un préjudice professionnel.
Protection juridique privée ou professionnelle, quelle différence ?
La protection juridique peut être incluse dans votre contrat multirisque habitation de votre logement. Elle ne pourra alors intervenir que dans le cas d’un litige privé (par exemple : l’arbre d’un voisin dont les racines endommagent un mur dont vous êtes propriétaire et qu’il refuse de couper).
La protection juridique professionnelle peut être incluse dans un contrat multirisque bureau si vous louez ou êtes propriétaire d’un local commercial. Enfin, la protection juridique peut être une extension de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle si vous n’avez pas de local et travaillez en tant que rédacteur web freelance depuis votre domicile.
À noter que vous pouvez également souscrire un contrat de PJ seul auprès de tout assureur.
Protection juridique et souscription de la garantie
Une assurance Protection Juridique peut être souscrite par le rédacteur web de façon indépendante auprès d’un assureur, d’une mutuelle d’assurance ou d’un courtier en assurance dès que celui-ci trouve ses premières missions de rédaction de contenu.
En tant que rédactrice web à domicile, et si vous avez un souci avec un fournisseur ou un prestataire, je vous rappelle que seul un contrat de protection juridique professionnel sera amené à jouer dans ce cas. Votre PJ personnelle ne prendra jamais un sinistre d’ordre pro !
Il existe également une protection juridique optionnelle dans les contrats d’assurance automobile qui vous défendra en cas d’accident de la circulation ou sinistre avec un conducteur adverse.
Le coût de la protection juridique
Certains assureurs ne prennent pas de surprime pour cette garantie qui fait partie de leur contrat cadre. D’autres appliquent un majoration entre 20 et 40 € par an. Enfin, si vous souscrivez un contrat seul de protection juridique comme, par exemple, dans le cas d’un rédacteur web nomade qui ne possède pas d’assurance multirisque habitation, il peut vous en coûter entre 25 et 50 € par an selon la compagnie d’assurance et la territorialité qui s’applique. Pourquoi vous en priver ?,
Que couvre les garanties de la protection juridique du rédacteur web ?
Voilà la partie intéressante de cet article. Nous allons voir pourquoi il est recommandé de souscrire cette garantie, soit en extension de votre contrat RC pro ou multirisque professionnelle, soit de façon indépendante.
La protection juridique couvre :
- les frais de procédure ;
- les frais d’expertise ;
- les honoraires d’avocat.
En ce qui concerne les avocats, vous avez la possibilité de choisir l’avocat partenaire de votre assureur ou de choisir le vôtre.
Chaque contrat possède ses propres limites et conditions :
- exclusion de certains domaines d’activité ;
- franchise à votre charge ou seuil minimum d’intervention ;
- plafond annuel ou global de prise en charge ;
- délai de carence avant la possible intervention de votre assureur ;
- limites territoriales (notamment exclusion des USA/Canada dans pratiquement tous les contrats du fait des procédures très compliquées et très coûteuses de ces deux pays).
Les conseils de Rédaction Zen
L’assurance est une chose à prendre au sérieux surtout si vous êtes un professionnel. Ne pensez pas que cela n’arrive qu’aux autres. Il suffit que vous rencontriez un mauvais payeur ou que vous soyez recherché pour une action ayant causé du tort à un de vos clients, vous pouvez facilement être mis en cause.
Si votre assurance responsabilité civile prend en charge la partie financière du dommage, la protection juridique assurera les frais de justice et d’avocats.
Vérifiez donc si vous possédez une telle assurance, elle n’est pas onéreuse et permet d’avoir toute l’assistance nécessaire en cas de litige.
See ya !
Tsémé
