Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile du rédacteur web

Voilà plusieurs fois que l’on m’interroge sur la nécessité ou pas d’avoir une responsabilité civile professionnelle lorsque l’on est rédacteur web ou que l’on exerce un métier du digital comme le référenceur SEO, le community manager ou le copywriter. Si l’on pense, à tort, que certaines professions du web, tel un créateur de site de vente en ligne ou un développeur web sont plus exposés à une possible réclamation qu’un « simple » rédacteur web , nous allons voir qu’il n’en est rien. Vous êtes tout autant exposé qu’une autre profession ! 

responsabilité civile rédacteur web
responsabilité civile rédacteur web

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est mal connue du grand public. Pour y avoir évolué durant 10 ans (dont 5 ans plus particulièrement dans cette spécialisation avec des clients grands comptes), j’ai décidé de sortir de mes chères Pyrénées Orientales pour partager avec vous une partie de mes connaissances. 

Pourquoi ? Parce que je n’en peux plus de lire sur le net des bêtises (pour rester polie !) de rédacteurs web recommandant à d’autres de ne pas souscrire une assurance RC de rédactrice web. Cela revient pour moi, en tant qu’ancienne pro, à dire qu’un couteau ne coupe pas ! Du coup je m’agace et je tempête de voir des rédacteurs prendre des risques dont ils ne connaissent pas la portée.

Je ne pourrai pas tout vous expliquer dans cet article, ce serait bien trop long et barbant (et puis peut-être que j’en aurai perdu un certain nombre en cours de route héhé)… Je vais donc tenter de synthétiser ce qu’est la responsabilité civile et pourquoi vous devez absolument en souscrire une.

responsabilité civile rédaction web

Comprendre cette assurance particulière

Commençons cet article avec sa définition. La responsabilité civile couvre un dommage corporel, matériel ou immatériel (ça y est les grands mots commencent lol) que vous pouvez causer à un tiers au cours de votre activité professionnelle. Je mets en gras « au cours de votre activité professionnelle » puisque c’est ici que la plupart d’entre vous ne fait pas la différence entre activité privée et professionnelle.

Cela signifie que vous pouvez ainsi assurer toute erreur, incident, accident, négligence non volontaire au cours de votre activité de rédacteur web et ne pas vous exposer à devoir régler, dans sa totalité, un sinistre dont vous seriez éventuellement responsable.

En d’autres mots et pour être plus explicite, si votre ordinateur met le feu à votre maison, qui elle-même met le feu à la maison du voisin, c’est bien votre responsabilité civile exploitation professionnelle qui sera recherchée. En aucun cas votre assureur multirisque habitation ne prendre en charge le sinistre dont l’origine est votre ordinateur utilisé à des fins professionnelles. Saisissez-vous la nuance ?

Oui, vous allez me dire, « ben faut-il encore prouver que mon ordi est à usage pro et non personnel ! Tu es bien gentille, mais comment un expert peut-il savoir que j’utilise mon ordinateur justement ce jour là pour travailler et que c’est bien une utilisation pro et donc que ma responsabilité peut être recherchée ? » Alors je vous arrête de suite ! 

Dès lors que vous êtes déclaré en tant que professionnel de la rédaction, votre ordinateur devient votre outil de travail puisque vous êtes rédacteur web. Un expert n’aura aucune difficulté à prouver que vous l’utilisez à ce titre, ne serait-ce que par l’émission de factures, d’expertise interne de votre ordi, même s’il est endommagé. Croyez-moi, ne cherchez pas à jouer au plus malin. Les experts sont aujourd’hui redoutables et formés à l’informatique !

Une chose est importante en RC : votre responsabilité peut être engagée dès lors qu’un tiers apporte la preuve de votre manquement. C‘est donc à vous d’apporter ensuite la preuve que votre ordi n’est pas utilisé à titre professionnel ! À défaut, vous risquez gros. À méditer.  

Suis-je vraiment obligé de m’assurer en responsabilité civile en tant que rédacteur web ?

Il n’y a pas d‘obligation légale comme pour l’assurance automobile et les certaines professions réglementées. Mais je n’ai qu’un seul mot (enfin plusieurs quand même !) : je vous recommande plus que fortement de souscrire une police d’assurance RC Pro, même en tant que rédacteur web.

Que couvre le contrat RC pro du rédacteur web ?

L’appellation RC professionnelle est en fait composée de plusieurs garanties de responsabilité civile. Je vous conseille d’aller lire cet article sur la RC vie privée (rédigé par mes blanches mains), vous en apprendrez un peu plus sur les différentes garanties proposées par un contrat RC. Si cet article est orienté autour de la RC vie privée, la définition des garanties reste la même. 

déclaration sinistre RC rédacteur web

Les dommages couverts par la RC Pro

Les dommages corporels

Les dommages matériels

Les dommages immatériels consécutifs

dommage corporel rédaction web

Votre assurance RC couvre un dommage corporel non intentionnel causé à un tiers. Exemple : vous avez un rdv à votre domicile avec un client, celui chute et se blesse. 

ordinateur cassé rédaction web

Vous endommagez un bien appartenant à un tiers au cours de votre activité professionnelle. Par exemple, vous vous rendez dans un espace de co-working pour conserver un lien social et endommagez un écran. 

incendie responsabilite civile redaction web

Vous êtes responsable d’un dommage dont vous êtes à l’origine. On retrouve ici l’exemple de votre ordinateur qui met le feu chez vous et qui entraîne un incendie chez votre voisin.

Les dommages immatériels
non consécutifs

La défense-recours

La protection juridique (option)

redaction web assurance responsabilite civile

Les DINC correspondent à une absence de dommage matériel ou corporel mais vous êtes néanmoins à l’origine d’un sinistre. Par exemple, vous avez empêché aux clients de votre client d’avoir accès à son site web après une mauvaise manipulation dans WordPress. Votre client vous attaque pour perte financière.

defense recours RC redacteur web

Cette garantie est mise en jeu si vous êtes mis en cause dans un sinistre. Elle prend en charge les frais de procédure et d’avocat. Attention, la défense recours ne s’applique pas au pénal.

protection juridique RC

La protection juridique vous permet de saisir un tribunal ou d’enclencher une action en réparation avec l’aide de votre assureur. Elle est optionnelle dans un contrat de RC professionnelle

Les garanties de la RC du rédacteur web

Pour bien comprendre l’articulation d’un contrat RC du rédacteur web, il est important de savoir que le contrat RC se divise en 3 parties : 

  • la RC exploitation ;
  • la RC professionnelle ;
  • la défense recours.

Vous allez ensuite retrouver au sein de la partie RC exploitation les 5 types de dommages (corporels, matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, défense-recours). 

On peut donc dire que le contrat RC de la rédactrice web contient les 3 garanties, elles-mêmes contenant les différentes garanties par type de dommage. 

contrat RC rédaction web

L’indemnisation en Responsabilité CIvile

Chaque garantie fait l’objet d’un plafond maximal d’indemnisation et est soumis (ou non) à une franchise restant à charge de l’assuré.

Lors de la souscription d’un contrat RC, il est donc important de vérifier les plafonds des garanties. Ceux-ci sont en général adaptés à l’activité de l’entrepreneur et aux risques encourus par l’assureur.

Cela signifie que vous devez déclarer un certain nombre d’éléments à l’assureur.

Ne prenez pas peur lorsque vous trouvez des montants élevés de garanties sur certains postes de votre tableau de garanties, comme la garantie Dommage corporel en RC exploitation

Ce montant prévoit l’indemnisation d’un tiers en cas de sinistre majeur. Il est important de savoir qu’un dommage corporel peut coûter des millions d’€, surtout si la victime est jeune et qu’elle est malheureusement restée handicapée. 

 

Le prix d’une assurance Responsabilité Civile du rédacteur web

Je ne ferai aucune pub pour tel ou tel assureur, ce n’est pas mon rôle. Sachez néanmoins qu’un assureur classique (MMA, AXA, GAN, ALLIANZ, etc.) est souvent plus cher en prime d’assurance responsabilité civile, mais peut vous présenter une couverture réellement adaptée à votre activité. Cela peut entraîner un montant de prime supérieur à celui d’une mutuelle d’assurance qui ne peut adapter le montant des capitaux assurés.

Les mutuelles d’assurances (MAIF, MACIF) ont généralement des contrats d’assurances cadres qui conviennent à la plupart des rédacteurs web. Un contrat cadre se définit par un contrat dont les garanties et montants sont définis et ne peuvent être modifiés. Pour faire simple, deux assurés par ce contrat ont exactement les mêmes garanties, même si leurs activités diffèrent. 

Cela peut aussi signifier que vous pouvez avoir des garanties qui ne vous concernent pas. Si par exemple, vous ne faites aucune intégration de fiches produits dans la boutique web de votre client et que vous livrez uniquement vos textes au format Word par mail, le risque pour l’assureur n’est pas le même et cela doit normalement minorer le coût de votre assurance. 

Sachez enfin que si vous intervenez au sein du site web de votre client (intégration, création d’une boutique, mise en place de moyens de paiement, etc.) l’assurance RC professionnelle est là réellement un point crucial de votre contrat, notamment la partie RC Pro et la garantie dommages immatériels consécutifs et non consécutifs. Si par votre action vous rendez le site indisponible, cela peut engendrer un dédommagement énorme. Pensez-y !

En règle général, il faut compter entre 100 et 150 €/an d’assurance RC pour un rédacteur web. Cela représente entre 8 et 12 € par mois, franchement, pourquoi en faire l’économie quand on connaît les risques ? 

Les éléments à remettre à l’assureur pour souscrire un contrat RC

Peu importe que vous choisissiez un assureur classique ou une mutuelle d’assurance, toutes vous demanderont les mêmes éléments. Je vous indique ici la liste complète, vous n’aurez peut-être pas tout à fournir :

  • définition de l’ensemble de vos activités ; 
  • création ou intervention sur le site web de vos clients ; 
  • chiffre d’affaire global et par activité ; 
  • nombre de clients ; 
  • prix au mot ou montant moyen d’une mission ;
  • copie de votre Kbis ou preuve d’enregistrement pour les autoentrepreneurs ; 
  • justificatif de domicile ;
  • pièce d’identité ; 
  • bilan si vous êtes en société.

Ces éléments vont permettre de comprendre vos activités et d’évaluer les risques et, ainsi, de déterminer le montant de votre prime. 

Prime forfaitaire ou prime de régularisation

Votre contrat RCE et RCP (RC exploitation et professionnelle) peut faire l’objet d’une régularisation ou être basé sur un forfait jusqu’à un certain seuil (ou non selon les assureurs) de chiffre d’affaires. 

Vous devez donc être vigilant au taux de régularisation basé généralement sur le CA. Ce taux représente le montant réel du coût de votre assurance annuelle. La prime que vous réglez à l’ouverture du contrat est dite « prime prévisionnelle ». Elle est soumise à régularisation à l’année n+1.

Pour les contrats soumis à régularisation, votre prime se décompose de la façon suivante :

Année en cours : prime de base appelée au prorata jusqu’à la date anniversaire de votre contrat (certains assureurs ont des dates anniversaires au 1er janvier, d’autres au 1er avril et d’autres, de date à date, tout dépend de leur mode de fonctionnement).

Année n+1 : vous allez déclarer le montant de votre CA de l’année n. Si le montant de la prime de régularisation est inférieure aux 80 % appelés à l’ouverture du contrat = pas de régularisation ou remboursement de la différence selon les compagnies ou si un montant de prime incompressible a été négocié. 

Si votre CA est supérieur, l’assureur va appliquer le taux prévu au contrat et vous fera une régularisation de laquelle il va déduire le montant initial versé. Vous devrez régler la différence.

Et ainsi de suite. 

Si vous êtes dans le cas d’un contrat cadre, il se peut que votre contrat ne comprenne pas de régularisation. Vous serez peut-être néanmoins obligé de déclarer votre chiffre d’affaires. 

Sachez qu’en cas de diminution significative de votre CA, il est toujours possible de renégocier le montant de la prime provisionnelle

 

calcul prime responsabilité civile rédacteur web

On peut ainsi dire que la prime provisionnelle + la prime de régularisation = montant de la prime d’assurance RC

J’espère que ce loooong article vous sera utile pour faire votre choix. Autant il ne vous viendrait pas à l’idée de rouler sans assurance (du moins je l’espère) autant il est important de souscrire une assurance RC dans le cadre de votre profession. 

J’ai pris l’exemple du rédacteur web freelance, mais sachez qu’un référenceur SEO, un community manager ou toute autre profession du web est dans le même cas.

Si cet article vous a fait prendre conscience des risques encourus à ne pas être assuré, alors cela aura valu le coup que je rédige tard ce soir… 

See ya !

Tenzin Tsémé Rédaction Zen



Tsémé

Le prix d’une assurance responsabilité civile du rédacteur web coûte entre 100 et 120 euros par an. Cette prime est soit forfaitaire soit soumise à régularisation basée sur le montant du chiffre d’affaires.

Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile en tant que rédacteur web pour couvrir un éventuel dommage que vous pourriez causer à un tiers. Si votre responsabilité était engagée, vous pourriez être contraint d’indemniser le tiers. L’assurance responsabilité civile du rédacteur web vous permet de ne pas avoir à payer personnellement un dommage causé involontairement.

Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur de votre domicile, un autre assureur ou un courtier en assurance. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour vérifier le montant de la prime ET les garanties proposées.

Le contrat RC couvre le rédacteur web contre tous les dommages qu’il peut causer à un tiers : incendie involontaire se propageant aux voisins, erreur dans son activité professionnelle qui cause un dommage au client, etc. On retrouve ainsi deux types de responsabilité civile dans le contrat : la RC exploitation qui couvre l’assuré durant son activité et la RC professionnelle qui le couvre en cas d’erreur ou d’omission dans une activité de conseil par exemple. S’ajoute à cela la garantie défense recours. On peut également y adjoindre une garantie facultative : la protection juridique.

Cet article a 2 commentaires

  1. Laure

    Super ! Article bien utile avec des explications claires qui permettent une bonne compréhension. 🙏😊

    1. Tsémé

      Merci à toi Laure, oui c’est le but, essayer de vulgariser le sujet pour que l’on sache à quoi on s’expose

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